OS-CI traite des données de santé particulièrement sensibles. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, qui y a accès et combien de temps elles sont conservées, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L’autorité de contrôle est l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).
Responsable du traitement
- Responsable : À compléter par l’éditeur avant publication
- Contact protection des données : À compléter par l’éditeur avant publication
- Référence de la déclaration ou de l’autorisation ARTCI : À compléter par l’éditeur avant publication
Finalités
- Recevoir, vérifier et qualifier les signalements de situations suicidaires (niveau 1).
- Organiser et suivre la prise en charge des alertes confirmées (niveau 2).
- Recenser les décès par suicide confirmés et en analyser les antécédents pour améliorer la prévention (niveau 3).
- Produire des statistiques agrégées et détecter les hausses inhabituelles.
Données collectées
Le formulaire public ne demande ni nom, ni numéro de téléphone, ni adresse. Il recueille la nature de la situation, la région, éventuellement la commune, des informations générales (sexe, tranche d’âge, circonstances) et une description libre. La position GPS n’est transmise qu’avec votre accord explicite.
L’adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible est conservée 30 jours pour lutter contre les abus. Lorsqu’un agent doit rapprocher plusieurs signalements concernant la même personne, il utilise un identifiant pseudonymisé calculé à partir de l’identité : l’identité elle-même n’est pas stockée.
Qui a accès aux données
Uniquement les professionnels habilités, selon leur rôle et leur zone géographique : agents de qualification, intervenants et psychologues pour les dossiers qui leur sont confiés, superviseurs, référents chargés des cas avérés. Les administrateurs techniques n’ont pas accès au détail des cas avérés. Chaque consultation sensible, décision et export est journalisé.
Les données publiées sont exclusivement agrégées ; tout effectif inférieur à 5 est masqué.
Durées de conservation
Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit. « Anonymiser » signifie effacer les textes libres, la commune, la position, l’empreinte IP et l’identifiant pseudonymisé, en conservant le statut, le motif, les dates et l’historique des décisions : un signalement jugé faux n’est jamais supprimé silencieusement.
| Donnée | Durée | Action | À partir de |
|---|---|---|---|
| Empreinte d’adresse IP (anti-abus) | 30 jours | Suppression | réception du signalement |
| Code de suivi du déclarant | 90 jours | Expiration | réception du signalement |
| Signalement non confirmé, doublon, faux ou clos sans suite | 24 mois | Anonymisation | décision |
| Signalement resté sans décision | 12 mois | Anonymisation | réception |
| Alerte clôturée, son dossier de suivi et ses signalements d’origine | 5 ans | Anonymisation | clôture |
| Cas avéré, antécédents liés et rétrospective | 20 ans | Anonymisation | confirmation |
| Journal des décisions (historique des statuts) | Durée de vie de l’objet concerné | Conservation | — |
| Journal technique (connexions, exports, administration) | 12 mois | Suppression | événement |
| File d’envoi des notifications | 90 jours | Suppression | envoi |
| Jetons de vérification et de réinitialisation | 7 jours après expiration | Suppression | expiration |
| Statistiques agrégées par zone | Sans limite (aucune donnée individuelle) | Conservation | — |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi. Le formulaire étant anonyme, nous ne pouvons retrouver un signalement qu’à partir de son code de suivi. Pour exercer vos droits : À compléter par l’éditeur avant publication. Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques sont déposés pour la connexion à l’espace professionnel.
Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification obligatoire pour les rôles sensibles, verrouillage après plusieurs échecs, journal d’audit, séparation des fonctions.